Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l?acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDC) et par le règlement communal sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie.

Questionnaire communal (avec les réponses) pour la procédure de naturalisation.

Questionnaire communal (sans les réponses)
 

Renseignements sur :

Office fédéral des migrations (ODM)

 
 

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population