Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 27 mars 2007 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses

 

Ressortissants étrangers

     
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :   Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
     
Célibataire
acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  Célibataire
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou
certificat de famille des parents
3 photos récentes, format passeport
     
Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
3 photos récentes (format photo passeport)
     
Couple marié
(avec ou sans enfant)

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
3 photos récentes de chacun, format passeport
     
Emolument communal
Fr. 15.-- par personne ou par famille
  Emolument communal
Fr. 15.-- par personne ou par famille
 
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
     
 

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Corcelles tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre, mais au maximum 3 ans.

Après ces 3 ans et une appréciation de la situation par l'administration communale, un enregistrement en résidence principale sera exigé.
 

Emolument communal

Fr. 40.-- par personne et par année 

 

Déménagement à l'intérieur de Corcelles

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal
Gratuit

 

Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
gratuit
Fr. 20.--/an

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